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Brève27 mars 2024
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Des réformes pour les micro-crèches, des contrôles pour les grands groupes

Offrant désormais 13 % des places en établissements d'accueil du jeune enfant, et gérées pour les trois quarts par des opérateurs commerciaux, les micro-crèches disposent d'un cadre réglementaire « moins exigeant », qui « fait peser un risque sur la qualité de la prise en charge ».

En outre, elles constituent « le mode d'accueil collectif le plus coûteux pour les familles, avec des restes à charge défavorables » aux plus modestes. Et pourtant, l'un de leurs modes de financement permet aux collectivités d'ouvrir des places sans même « porter ou financer un projet d'établissement »...

La charge est signée par les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), dans un rapport que leur avait commandé l'ancienne ministre des Familles Aurore Bergé.

Pour y répondre, la mission liste neuf propositions à « mettre en œuvre conjointement » en vue du service public de la petite enfance. Elle préconise notamment d'imposer, dès 2026, « au moins 1 ETP de personnel diplômé », tel qu'un éducateur de jeune enfant, « parmi les effectifs encadrants ».

La nouvelle ministre déléguée à l'Enfance, Sarah El Haïry, qui a rendu public le rapport, fait savoir que « le gouvernement travaillera donc à la convergence du cadre réglementaire des micro-crèches vers les petites crèches » et à une « réforme » d'un de leurs outils de financement.

« Je ne souhaite pas une affaire Orpéa des crèches », ajoute-t-elle, annonçant pour les prochains mois une mission de « contrôle des grands groupes, qui ont une responsabilité particulière ».

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