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Article22 avril 2024
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Prestations familiales : la condition de résidence en France va passer de six à neuf mois

À compter du 1er janvier 2025, la durée minimale de résidence en France exigée pour bénéficier de prestations familiales passera de six à neuf mois par année civile.

Un décret du 19 avril 2024 durcit la condition de durée de résidence exigée pour bénéficier de prestations familiales, en la faisant passer de six à neuf mois par an, comme c'est déjà le cas pour le RSA.

Cette mesure d'harmonisation, annoncée en mai 2023, participe à l’objectif de renforcer la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, justifie le gouvernement.